CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB WWW.QUIQUEDACOSTA.ES

1.- Objet.

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées, Conditions Générales) règlement l’accès et l’utilisation du Site web sous le domaine www.quiquedacosta.es (ci-après dénommé, Site web), appartenant à « UNIVERSO LOCAL, SL. » (ci-après dénommé, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE) et mises à disposition des utilisateurs (ci-après dénommé, Utilisateur/s).

En cas de doute ou de consultation relative à l’utilisation et à l’accès au Site web ou aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous adresser un courrier électronique en y joignant votre demande et vos coordonnées à quiquedacosta@quiquedacosta.es. Vous pouvez par ailleurs nous contacter par courrier postal, en adressant votre demande et en y joignant vos coordonnées à « UNIVERSO LOCAL, SL. », Ctra. Las Marinas Km. 3, 03700 Denia (Alicante).

2.- Conformité avec les présentes Conditions Générales.

L’utilisation du Site web suppose la totale acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions Générales en vigueur chaque fois que l’Utilisateur accède au Site. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions y étant établies, veuillez-vous abstenir d’utiliser ce Site web.

L’Utilisateur doit donc lire attentivement les Conditions Générales dès lors qu’il souhaite utiliser le Site web.

Quoi qu’il en soit, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE se réserve le droit de modifier, sans avis préalable et à tout moment, les présentes Conditions Générales ou leur configuration, localisation et autres termes généraux ou particuliers, règlements d’utilisation, instructions ou avis applicables. Par ailleurs, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE se réserve à tout moment le droit de suspendre, interrompre ou cesser d’exploiter le Site web.

Par « utilisation du Site web », on entend tout Utilisateur qui accèderait ou naviguerait sur le Site web indépendamment du fait qu’il y ait rempli les formulaires d’inscription.

3.- Conditions d’accès et d’utilisation du Site web et de ses contenus.

L’accès au Site web et/ou aux contenus inclus sur le Site n’implique aucune garantie en ce qui concerne la nature optimale du Site web et/ou des contenus y figurant à des fins spécifiques ou particulières pour les Utilisateurs.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires concernant l’utilisation et/ou l’accès a Site web et/ou à ses contenus, limitations qui devront être respectées en permanence par leurs Utilisateurs.

3.1- Accès et utilisation du Site web.

Sauf indication contraire, l’utilisation du Site web est entièrement gratuite, sous réserve des frais de connexion imposés par le réseau de télécommunications auquel a souscrit l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, être pleinement conscient et accepter volontairement et expressément que l’utilisation du Site web se fait sous son entière et unique responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les avertissements spéciaux ou instructions données par le Site web et à agir toujours dans le respect de la loi, des mœurs et en y mettant toute sa bonne foi, compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il fait usage. À ces fins, il s’abstiendra d’utiliser le Site web d’une quelconque manière qui risquerait d’entraver, nuire ou porter préjudice au fonctionnement normal de celui-ci, des biens ou des droits de QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE, ses fournisseurs, ses distributeurs, le reste des Utilisateurs ou, en règle générale, des tiers.

Concrètement et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation de l’Utilisateur de se plier aux exigences énoncées au précédent paragraphe, l’Utilisateur s’engage lorsqu’il fait usage du Site web :

a) à n’introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site web, aucune information ou matériel qui serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, ferait l’apologie du terrorisme, pourrait inciter à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion ou qui, d’une quelconque manière pourrait supposer une atteinte aux mœurs, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en règle générale, à la règlementation applicable.

b) à n’introduire, stocker ou diffuser via le Site web, aucun programme informatique, donnée, virus, code ou autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui risquerait d’endommager le Site web, l’un de ses services ou l’un des équipements, systèmes ou réseaux de QUIQUE DACOSTA, des Utilisateurs, des Fournisseurs ou Distributeurs de QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ou, en règle générale, des tiers, et qui seraient capables de provoquer une altération ou une entrave au fonctionnement normal de ces derniers.

c) à n’introduire, stocker ou diffuser via le Site web, aucun contenu qui violerait les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers ni, en règle générale, aucun contenu dont il ne détiendrait pas, en vertu de la loi, le droit de le mettre à disposition de tiers.

3.2- Accès et utilisation des contenus.

Les contenus du Site web son mis à disposition de l’Utilisateur, sur la base d’informations émanant de sources internes comme de sources externes.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE fait en sorte que les contenus soient de la meilleure qualité possible et soient convenablement mis à jour mais ne peut garantir la fonctionnalité, l’exactitude, le caractère exhaustif, la pertinence et/ou l’actualité des contenus.

4.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, les présentes Conditions Générales ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site web où l’un de ses composants, la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation, qu’elle qu’en soit la nature, le moyen ou le procédé utilisé, de l’un d’entre eux ou de tous ensemble, sauf si la loi le permet ou que leur utilisation est autorisée par le titulaire des droits correspondants, étant formellement interdite.

L’Utilisateur pourra exclusivement consulter et obtenir une photocopie privée provisoire des contenus son leur utilisation personnelle et privée, sur ses systèmes informatiques (software et hardware), à condition que cela ne soit en aucun cas réalisé à des fins commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou tenter d’obtenir, les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux ayant été mis à sa disposition ou indiqués à ces fins ou encore ceux habituellement utilisés sur Internet (à condition que ceux-ci n’impliquent aucun risque ou dommage sur le Site web). L’Utilisateur devra à tout moment se conformer aux droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site web, appartenant à QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ou à des tiers.

4.- Exclusion de garanties et responsabilité.

4.1.- Exclusion de garanties et responsabilité pour le fonctionnement du Site web.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site web et des services ou contenus y étant inclus, ou encore que le contenu présent sur son Site web soit mis à jour et est dégagé de toute responsabilité au titre des dommages et préjudices, quels qu’ils soient, que pourraient entraîner de telles circonstances.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE réalisera, sauf en cas de circonstances rendant cela impossible ou difficile et dès qu’il aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou absence de mise à jour des contenus, toutes les actions visant à corriger ces erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus concernés.

Par ailleurs, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne saurait garantir ni la fiabilité technique de son Site web, ni l’accès aux différentes pages et est dégagé de toute responsabilité au titre des dommages et préjudices, quels qu’ils soient, que pourraient entraîner de telles circonstances.

De plus, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne saurait être responsable des éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité à la suite de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur d’une version non actualisée ou non fiable ou encore des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient dériver du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site web, nous utilisons des programmes de détection de virus destinés à contrôler tous les contenus inclus sur le Site web. Cependant, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne peut en aucun cas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site web et qui seraient introduits par des personnes autres que QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE, virus pouvant provoquer des altérations sur les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices causés, indépendamment de leur nature, par la présence de virus ou autres et qui pourraient provoquer des altérations sur les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE a adopté diverses mesures de protection visant à préserver l’intégrité de son Site web, des données collectées et des contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne peut garantir que des tiers non autorisés n’aient accès au type d’utilisation ou de navigation du Site web fait par l’utilisateur ou encore les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles se produit cette utilisation. QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne saurait par conséquent être tenu responsable des dommages et préjudices causés par un accès non autorisé.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne sera en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs et/ou tiers du Site web ou de ses contenus, ni des dommages et préjudices associés.

4.2.- Exclusion des garanties et de responsabilité relatives aux contenus.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE n’édite pas les contenus de tiers publiés sur le Site web et ne garantit par conséquent ni n’assume aucune responsabilité sur la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, le caractère exhaustif et la mise à jour de ces contenus ou encore des contenus appartenant à QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE. QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices relatifs au : (i) manque de légalité, véracité, exactitude, caractère exhaustif et mise à jour des contenus de tiers ou de ses propres contenus ; (ii) inadéquation à une quelconque fin ou déception par rapport aux expectatives générées par les contenus ; (iii) décisions ou actions adoptées ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies ou apportées par les contenus, y compris sans aucune limitation la perte de profits ou d’opportunités professionnelles.

5.- Hyperliens.

Les personnes souhaitant établir des hyperliens entre leur page Web et le Site web devront se plier à et respecter les conditions suivantes :

i) Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire si l’hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Site web, sans en autoriser pour autant un quelconque droit de reproduction. Toute autre forme d’hyperlien exigera l’autorisation écrite, expresse et sans ambiguïté de QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE.

ii) La page Web vers laquelle sera établi l’hyperlien ne contiendra que les informations strictement nécessaires à identifier la route de l’hyperlien.

iii) La page Web vers laquelle sera établi l’hyperlien ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public et ne saurait présenter des contenus contraires aux droits des tiers.

iv) QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE se réserve le droit de bloquer les hyperliens établis vers le Site web et qui n’auraient pas été préalablement et expressément autorisés, même en cas de respect du point correspondant des Conditions Générales.

6.- Actions en cas de non-respect.

QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE se réserve le droit d’engager toute poursuite légale pour exiger les responsabilités dérivant du non-respect de l’une dispositions incluses dans les Conditions Générales du Site web par un utilisateur.

7.- Nullité partielle.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou de non-conformité de l’une des clauses contenues dans ces Conditions Générales n’entachera en rien la validité ou la conformité du reste des clauses, qui restent contraignantes pour les parties.

8.- Droit applicable et juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont réglementées par les termes de la loi espagnole.

Concernant les controverses relatives aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site web, incluses dans le présent document relatif aux Conditions Générales du Site web, les parties acceptent de se soumettre au jugement des tribunaux de Denia en renonçant à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre, sauf indication contraire dictée par impératif légal.

9.- Notifications.

Aux fins de notification, QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE désigne comme adresse de contact, celle indiquée dans l’avertissement légal.

Le courrier électronique fourni par l’Utilisateur pendant le processus d’inscription sur le Site web, sera utilisé par QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE à toutes fins de notification à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de mettre à jour les données indiquées aux fins de notification dans la présente clause.

Toutes les notifications réalisées par QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE à l’Utilisateur sont considérées comme valides dès lors qu’elles incluent les données et sont réalisées avec les moyens sus-indiqués. QUIQUE DACOSTA RESTAURANTE ne saurait être tenu responsable des préjudices causés à l’Utilisateur suite à l’absence de mise à jour de ses coordonnées.